POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ GECRI



La présente politique de confidentialité précise les modalités des traitements des données à caractère personnel (ci-après dénommés « Données Personnelles » ou « Données ») dont le GECRI est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (RGPD).

Ce document vise à informer l’équipe pédagogique des établissements scolaires des pratiques de collecte des Données Personnelles réalisée sur le site http://www.gidec-gecri.fr/ (ci-après le « Site ») et via les formulaires de collecte papier, ainsi que de leur utilisation par les Editeurs membres du GECRI.

Les Editeurs membres du GECRI se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente Politique. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site Gidec-Gecri.fr

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les Editeurs membres du GECRI sont responsables du traitement des Données collectées par le GIDEC sur le site http://www.gidec-gecri.fr/ et via les formulaires de collecte papier, dont ils définissent les finalités à l’article 2 des présentes.

ARTICLE 2 : FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

a) Finalités

Le traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par le GECRI permet aux Editeurs membres du GECRI référencés sur le Site, d’adresser des spécimens et autres documents à caractère pédagogique et culturel aux professionnels de l’éducation des établissements scolaires.

Les Editeurs membres du GECRI sont également susceptibles d’utiliser ces Données aux fins de proposer des tables rondes et de mener des enquêtes pour améliorer les manuels et outils pédagogiques.

b) Base juridique du traitement

La base de ce traitement est fondée sur l'intérêt légitime des Editeurs membres du GECRI à connaître ces informations afin de pouvoir envoyer des spécimens en lien avec l’activité professionnelle du personnel pédagogique de l’établissement, en vue de la prescription des manuels scolaires et leurs enrichissements et pour proposer des offres adaptées, dans l’intérêt des équipes pédagogiques des établissements scolaires.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES

Le GIDEC collecte pour le compte du GIDEC et du GECRI des informations concernant les équipes pédagogiques des établissements ainsi que des informations relatives aux équipements des établissements par le biais de questionnaires en ligne et papier.

Parmi ces informations, des Données à caractère personnel indispensables et strictement nécessaires au regard des finalités ci-dessus sont collectées. Les Données sont :

  • La civilité,
  • Le prénom et nom de famille ,
  • L’adresse à usage professionnel,
  • Le nom de l’établissement d’enseignement, adresse et coordonnées (e-mail, téléphone, télécopie)
  • La fonction au sein de l’établissement,
  • Les disciplines enseignées par niveau et section

ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES INFORMATIONS

Les Données Personnelles collectées sont destinées :

  • aux Editeurs membres du GIDEC pour assurer les finalités détaillées dans la politique de confidentialité du GIDEC accessible également sur le Site ;
  • aux Editeurs membres du GECRI pour assurer les finalités du traitement précisé à l’Article 2 des présentes, soit directement, soit par l’intermédiaire de leurs prestataires (routeurs notamment), en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et Libertés et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les Données Personnelles sont donc susceptibles d’être transmises à des tiers prestataires techniques des Editeurs membres du GECRI, pour la mise en œuvre des seules finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Les Editeurs membres du GECRI ne commercialisent, ni ne louent les Données à caractère personnel dans le cadre du traitement. De même, ces informations ne sont en aucun cas transmises hors de l’Union européenne.

ARTICLE 5 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données sont hébergées temporairement chez un tiers de confiance mandaté par le GECRI, puis conservées par chacun des éditeurs membres du GECRI dans sa propre base pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’Article 2.

Elles sont conservées pour une durée maximum de trois (3) ans après la dernière mise à jour du questionnaire par l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire.

Toutefois, conformément à la Loi Informatique et Libertés de n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, chaque membre de l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire dont les Données sont collectées à travers les questionnaires dispose du droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, du droit à la portabilité de ses données, de transmettre des directives sur son sort en cas de décès.

Chaque membre de l’équipe pédagogique de l’établissement peut donc exercer ces droits en adressant un mail accompagné d’une copie de sa pièce d’identité au service chargé de la collecte et de mise à jour des questionnaires ci-après :

  • Mail du GIDEC / GECRI : scolaire.gecri@gidec.net

En outre, en cas de différend, chaque membre de l’équipe pédagogique de l’établissement a la possibilité de former une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Toutefois, toute personne qui exercera son droit à la suppression de ses données sera définitivement supprimée de la base et ne pourra plus, en conséquence, recevoir des spécimens de la part des Editeurs membres du GECRI.

ARTICLE 6 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données Personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé.

Ce site est hébergé en France par la Société CELESTE, Société par actions simplifiée au capital de 169.764 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 439 905 837 et dont le siège social est sis Cité Descartes - 20 rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE - MARNE-LA-VALLEE

01 70 17 60 30 - service-clients[@]celeste.fr - n° de TVA R28439905837

Les données sont hébergées sur les serveurs de la Société AUXI INFORMATIQUE, Société à responsabilité unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 525 270 716 et dont le siège social est sis 15 avenue de Norvège – 91140 VILLEBON SUR YVETTE

06 66 64 97 96 – g.francois@auxii.fr - n° de TVA FR 18525270716

L’ensemble des hébergeurs et Editeurs membres du GECRI s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, nous ne maîtrisons pas l’ensemble des risques liés à la transmission d’information sur l’Internet. En conséquence, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que nous puissions être tenus responsables d’une faille de sécurité que nous ne sommes pas en mesure de palier.

ARTICLE 7 : Loi applicable et recours

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.